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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

Introduction

Bienvenue sur gobieno.com, le site Web de Bieno Solutions d'intégration inc.

En consultant ou en utilisant ce site Web, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et acceptez de les respecter.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

1. À propos de Bieno

Bieno Solutions d'intégration inc. développe des solutions numériques visant à simplifier l'accès à l'information, aux ressources et aux services liés à l'intégration des personnes immigrantes et à favoriser une meilleure connexion entre les différents acteurs de cet écosystème.

Le site gobieno.com présente notamment notre vision, nos activités, nos contenus, nos projets et nos services.

Les fonctionnalités et services présentés sur le site peuvent évoluer, être modifiés, suspendus ou retirés sans préavis.

2. Utilisation du site

Vous pouvez consulter et utiliser gobieno.com à des fins personnelles, professionnelles ou d'information légitime.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

  • utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses;
  • tenter d'obtenir un accès non autorisé au site, à ses systèmes ou à ses données;
  • perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site;
  • introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou autres technologies nuisibles;
  • utiliser le site pour recueillir, extraire ou exploiter de façon automatisée son contenu sans notre autorisation;
  • utiliser nos contenus ou notre identité de manière à créer une fausse association avec Bieno.

Nous pouvons limiter ou suspendre l'accès au site lorsqu'une utilisation nous apparaît contraire aux présentes conditions, à la loi ou à la sécurité du site.

3. Nature de l'information présentée

Les informations publiées sur gobieno.com sont fournies principalement à titre général et informatif.

Bieno Solutions d'intégration inc. s'efforce de présenter une information pertinente, compréhensible et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'ensemble des informations publiées soit toujours complet, exact, exhaustif ou à jour.

Certaines informations peuvent notamment devenir désuètes en raison de changements législatifs, réglementaires, administratifs, technologiques ou organisationnels.

Lorsque vous devez prendre une décision importante ou effectuer une démarche officielle, nous vous recommandons de vérifier les exigences et informations applicables auprès des sources officielles ou des professionnels compétents.

4. Immigration, démarches administratives et services professionnels

Bieno évolue dans l'écosystème de l'immigration et de l'intégration.

Bieno n'est pas une autorité gouvernementale et ne remplace pas les gouvernements, les organismes publics, les professionnels autorisés ou les organismes spécialisés.

Les informations relatives notamment à l'immigration, aux permis, au statut au Canada, à l'emploi, à la santé, à l'éducation, à la fiscalité ou à toute autre démarche réglementée sont présentées à titre informatif.

Elles ne constituent pas, à elles seules, un avis juridique, professionnel ou gouvernemental.

Les règles, critères, formulaires, délais et procédures peuvent changer. L'utilisateur demeure responsable de vérifier les informations applicables auprès des sources officielles ou des professionnels compétents avant d'entreprendre une démarche ou de prendre une décision.

5. Exactitude et disponibilité du site

Bieno Solutions d'intégration inc. met en œuvre des efforts raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de gobieno.com.

Cependant, nous ne garantissons pas que :

  • le site sera disponible en tout temps;
  • le site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions;
  • les contenus seront toujours complets ou à jour;
  • toutes les fonctionnalités seront disponibles en permanence;
  • le site sera exempt de tout élément dommageable ou de toute vulnérabilité informatique.

Nous pouvons modifier, interrompre temporairement ou mettre fin à une partie ou à la totalité du site sans préavis.

6. Événements hors de notre contrôle

Bieno Solutions d'intégration inc. ne peut être tenue responsable d'une interruption, d'une indisponibilité, d'un retard ou d'un dommage résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Cela peut notamment comprendre :

  • une panne ou une interruption des réseaux de télécommunication ou d'Internet;
  • une panne ou une défaillance d'un fournisseur technologique;
  • une cyberattaque ou une tentative de cyberattaque;
  • une défaillance matérielle ou logicielle;
  • une interruption de services essentiels;
  • une catastrophe naturelle;
  • un incendie ou une panne électrique;
  • une situation de crise ou d'urgence;
  • une mesure gouvernementale;
  • une grève ou un conflit de travail;
  • ou tout autre événement imprévisible ou irrésistible au sens des lois applicables.

Cette disposition ne vise pas à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

7. Sécurité

Bieno prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de son site et des informations qui lui sont confiées.

Toutefois, aucune infrastructure informatique ou transmission électronique ne peut être garantie comme étant totalement sécuritaire.

Vous reconnaissez que l'utilisation d'Internet comporte certains risques inhérents et qu'une intrusion, une interception, une défaillance ou un incident de sécurité peut survenir malgré les mesures raisonnables mises en place.

Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Liens vers des sites externes

gobieno.com peut contenir des liens vers des sites Web, services ou ressources appartenant à des tiers.

Ces liens sont fournis pour faciliter l'accès à de l'information ou à des ressources complémentaires.

Bieno Solutions d'intégration inc. n'exerce pas de contrôle sur ces sites externes et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques, de leurs politiques ou de leurs conditions d'utilisation.

L'utilisation d'un site externe est soumise aux conditions et politiques de son exploitant.

9. Services et fournisseurs tiers

Certaines composantes du site ou de nos communications peuvent reposer sur des services fournis par des tiers.

À titre d'exemple, Bieno utilise actuellement Netlify pour certains services liés à son infrastructure Web et Beehiiv pour la gestion de certaines communications et de l'infolettre.

La disponibilité ou le fonctionnement de services fournis par des tiers peut dépendre de leurs propres infrastructures et décisions.

Bieno ne peut garantir la disponibilité permanente de ces services.

Les pratiques relatives aux renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus publiés sur gobieno.com, notamment les textes, images, éléments graphiques, logos, marques, concepts, présentations, vidéos, illustrations, interfaces et autres éléments, sont la propriété de Bieno Solutions d'intégration inc. ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Ces contenus sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter le site et utiliser son contenu à des fins personnelles ou professionnelles légitimes.

Toute reproduction, modification, distribution, publication, transmission, extraction ou exploitation commerciale d'un contenu appartenant à Bieno nécessite notre autorisation préalable, sauf dans les cas permis par la loi.

Le nom Bieno, son identité visuelle, ses logos et les autres signes distinctifs associés à la marque ne peuvent être utilisés d'une manière susceptible de créer une confusion quant à votre affiliation avec Bieno.

11. Contenus provenant de tiers

Certains contenus pouvant être présentés sur gobieno.com peuvent provenir de partenaires, collaborateurs, organismes ou autres tiers.

La présence d'un contenu provenant d'un tiers ne signifie pas nécessairement que Bieno en garantit l'exactitude ou qu'elle endosse l'ensemble des opinions, positions ou informations qui y sont exprimées.

Lorsque cela est pertinent, nous pouvons identifier la source du contenu.

12. Communications avec Bieno

Lorsque vous communiquez avec Bieno par l'intermédiaire du site, par courriel ou par tout autre moyen, vous devez fournir des informations exactes et ne pas transmettre volontairement de contenu illégal, menaçant, frauduleux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Nous vous recommandons de ne pas transmettre par des moyens de communication généraux des renseignements personnels sensibles qui ne sont pas nécessaires à votre demande.

Le traitement des renseignements personnels est encadré par notre Politique de confidentialité.

13. Communications électroniques et infolettre

Lorsque vous choisissez de vous inscrire à une communication ou à l'infolettre de Bieno, vous consentez à recevoir les communications pour lesquelles vous vous êtes inscrit, conformément aux lois applicables.

Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles ou de l'infolettre au moyen du mécanisme de désabonnement prévu dans les communications ou en communiquant avec nous.

La gestion de certaines communications électroniques est effectuée au moyen de Beehiiv.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, Bieno Solutions d'intégration inc. ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant notamment :

  • de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser gobieno.com;
  • d'une information inexacte, incomplète ou devenue désuète;
  • d'une interruption ou d'une indisponibilité du site;
  • de l'utilisation d'un site ou service externe accessible au moyen d'un lien;
  • d'une défaillance d'un fournisseur de services tiers;
  • d'un événement indépendant de notre contrôle raisonnable;
  • ou de toute décision prise par un utilisateur sur la base d'une information présentée sur le site.

Cette limitation ne s'applique pas lorsqu'une telle exclusion ou limitation de responsabilité est interdite par la loi.

15. Indépendance des dispositions

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

La disposition concernée devra être interprétée ou, lorsque nécessaire, remplacée dans la mesure permise par la loi afin de se rapprocher le plus possible de l'intention initiale.

16. Modification des conditions

Bieno Solutions d'intégration inc. peut modifier les présentes Conditions d'utilisation lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte de l'évolution du site, de ses services, de ses pratiques ou des exigences légales applicables.

La version publiée sur gobieno.com constitue la version en vigueur.

La date de dernière mise à jour apparaît au début du document.

Lorsque des modifications importantes sont apportées, nous pouvons prendre des mesures raisonnables afin d'en informer les utilisateurs.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend relatif à l'utilisation de gobieno.com ou aux présentes Conditions d'utilisation sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

18. Nous joindre

Bieno Solutions d'intégration inc.
9600, rue de Vérone
Québec (Québec) G2B 0S4
Canada

Courriel : contact@gobieno.com

Politique de confidentialité

Pour connaître les pratiques de Bieno concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

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